HtmlToText
navigation contenu avocats en droit social et droit de la protection sociale les sites avodroits avodroits santé avodroits ntic avodroits public page d'accueil qui sommes-nous ? compétences et expérience responsabilité des dirigeants dans l’entreprise l’entreprise et la discrimination au travail les accidents du travail, la faute inexcusable respect de la dignité du salarié, harcèlement moral ou sexuel le respect de la vie privée des salariés la fin du contrat : la démission, le licenciement nos services exclusifs nos formations nos publications contact nos actualités 16 07 2018 un petit geste pour la planète dans le cadre de sa politique de développement durable, le cabinet abeille & associés avocats a permis la collecte de 1649kg de papiers en 2017 aux fins de recyclage. cette démarché a notamment permis… lire la suite > 14 12 2017 harcèlement : l'employeur peut se porter partie civile dans un arrêt du 25 janvier 2017 (n°14-26.071), la chambre criminelle de la cour de cassation vient d’admettre que l’employeur puisse se constituer partie civile aux fins d’obtenir réparation du… lire la suite > 24 11 2017 les signes religieux, la cour de cassation après la cour de justice. dans un arrêt attendu rendu ce 22 novembre 2017 par la cour de cassation (13-19855), la cour suprême estime que l’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur une clause de neutralité… lire la suite > 22 11 2017 libertés fondamentales pour échapper au « barème macron » en matière de licenciement notifié après le 23 septembre 2017 date de promulgation des ordonnances, il faut pouvoir démontrer par-devant la… lire la suite > 17 11 2017 pas de délégation de pouvoirs, pas de sécurité. dans un arrêt du 31 octobre 2017, la cour de cassation a rappelé qu’en cas d’accident du travail, en l’absence de délégation de pouvoirs, la responsabilité pénale de… lire la suite > 02 11 2017 un droit à l’immunité : oui mais. le salarié qui dénonce des faits ou des agissements de harcèlement moral est protégé par une immunité qui rend son licenciement nul, aux termes même de l’article l1152-2 du code du… lire la suite > 11 10 2017 la cour de cassation, le prorata et la prime de vacances dans un intéressant arrêt du 21 septembre 2017, la cour de cassation a considéré que dans la mesure où la prise d’acte de la rupture du contrat de travail emportait la cessation immédiate de la… lire la suite > 25 09 2017 trois clins d’œil sur la loi macron premier clin d’œil sur les indemnités de licenciement, tout le monde a vu le tableau faisant corps à l’article 2 de l’ordonnance n°2017-1387. les dispositions transitoires de l’article 40… lire la suite > 20 06 2016 80 ans des congés payés ! l’une des plus grandes avancées sociales a eu lieu il y a 80 ans en 1936 sous le front populaire. en effet, les congés payés ont été instaurés en france par la loi du 20 juin 1936… lire la suite > 16 06 2016 congédiée après 151 cdd une employée d'une maison de retraite de l'ain a engagé une procédure aux prud'hommes après avoir été licenciée après 151 cdd. « le simple fait qu’il y aurait plusieurs… lire la suite > 19 05 2016 projet de loi el khomri et fait religieux en entreprise les employeurs du secteur privé ont de plus en plus de mal à gérer le fait le religieux en entreprise, la cour de cassation avait donné une certaine grille de lecture pour la gestion des éventuelles… lire la suite > 15 04 2016 « dorénavant tu t’appelleras marie» : un employeur peut-il imposer à une salariée de… le patron d’une entreprise toulousaine a récemment refusé d’embaucher une salariée présente dans l’entreprise dans le cadre d’une formation préalable au recrutement (afpr), en raison… lire la suite > 08 04 2016 décision prud'homale sur propos homophobes le parisien fait état d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes de paris qui est plus que critiquable, la motivation est la suivante : «en se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le… lire la suite > 11 02 2016 actualite de la rupture conventionnelle la rupture conventionnelle, mode de rupture de contrat de travail mis en place par le législateur sous les articles l1237-11 à l1237-16 du code du travail, est issue de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation… lire la suite > 21 12 2015 les cadeaux d'entreprises maître denis ferre, avocat au barreau de marseille vous conseil sur les cadeaux de la part des comités d'entreprise, au micro de karine duchochois, dans le 5-9 info justice & vous sur sud radio. lire la suite > a la une nouveau retrouvez nous sur www.lebonavocat.com lebonavocat.com newsletter déposez votre adresse email pour être informé des nouveautés : * le droit social concerne des situations assez diverses, dans la mesure ou il s'applique à tout conflit qui peut exister entre un employeur et ses salariés dans le cadre de leur exercice professionnel. en effet, chacun d’entre nous peut-être confronté un jour ou l’autre à un risque social, un aléa de la vie, à une modification de sa situation, qui peut entraîner une diminution de nos ressources. c'est le cas du licenciement (faute lourde, faute grave, sanction disciplinaire, plan social), de la maladie, de l'accident du travail ...etc c’est dans ce cadre que la loi a prévu une large protection des relations de travail par l’établissement de règles légales et réglementaires. il est d’une volonté certaine du législateur de promouvoir la protection du salarié, d’aménager les relations collectives, et de manière plus générale de protéger l’emploi. notre cabinet d'avocats à marseille, lyon, aix-en-provence et nîmes intervient dans tous ces domaines, tant en conseil qu'en contentieux. nous représentons les employeurs, les salariés, cadres et non cadres, ainsi que les particuliers devant les juridictions telles le conseil de prud’hommes , le tribunal des affaires de sécurité sociale , le tribunal du contentieux de l’incapacité et bien évidemment devant l’ensemble des cours d’appel en france. nos bureaux marseille : 04 91 37 61 44 lyon : 04 72 83 72 58 nîmes : 04 66 67 10 63 aix-en-provence : 04 42 59 56 68 formulaire de contact > un site édité par rechercher * compétences et expérience responsabilité des dirigeants dans l’entreprise l’entreprise et la discrimination au travail les accidents du travail, la faute inexcusable respect de la dignité du salarié, harcèlement moral ou sexuel le respect de la vie privée des salariés la fin du contrat : la démission, le licenciement le guide du droit social lexique du droit social agenda du droit social les acteurs du droit social rejoignez-nous sur suivez-nous sur suivre @abeilleavocats retrouvez-nous sur liens utiles mentions légales plan du site ©2012-18 avodroits social - tous droits réservés - conception et réalisation agence web answeb
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
Domain Name: AVODROITS-SOCIAL.COM
Registry Domain ID: 857555144_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.gandi.net
Registrar URL: http://www.gandi.net
Updated Date: 2013-03-08T08:35:19Z
Creation Date: 2007-03-06T12:53:19Z
Registry Expiry Date: 2023-03-06T12:53:19Z
Registrar: Gandi SAS
Registrar IANA ID: 81
Registrar Abuse Contact Email: abuse@support.gandi.net
Registrar Abuse Contact Phone: +33.170377661
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: A.DNS.GANDI.NET
Name Server: B.DNS.GANDI.NET
Name Server: C.DNS.GANDI.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-09-07T16:23:39Z <<<
For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp
NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
registrar's sponsorship of the domain name registration in the registry is
currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
date of the domain name registrant's agreement with the sponsoring
registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to
view the registrar's reported date of expiration for this registration.
TERMS OF USE: You are not authorized to access or query our Whois
database through the use of electronic processes that are high-volume and
automated except as reasonably necessary to register domain names or
modify existing registrations; the Data in VeriSign Global Registry
Services' ("VeriSign") Whois database is provided by VeriSign for
information purposes only, and to assist persons in obtaining information
about or related to a domain name registration record. VeriSign does not
guarantee its accuracy. By submitting a Whois query, you agree to abide
by the following terms of use: You agree that you may use this Data only
for lawful purposes and that under no circumstances will you use this Data
to: (1) allow, enable, or otherwise support the transmission of mass
unsolicited, commercial advertising or solicitations via e-mail, telephone,
or facsimile; or (2) enable high volume, automated, electronic processes
that apply to VeriSign (or its computer systems). The compilation,
repackaging, dissemination or other use of this Data is expressly
prohibited without the prior written consent of VeriSign. You agree not to
use electronic processes that are automated and high-volume to access or
query the Whois database except as reasonably necessary to register
domain names or modify existing registrations. VeriSign reserves the right
to restrict your access to the Whois database in its sole discretion to ensure
operational stability. VeriSign may restrict or terminate your access to the
Whois database for failure to abide by these terms of use. VeriSign
reserves the right to modify these terms at any time.
The Registry database contains ONLY .COM, .NET, .EDU domains and
Registrars.
REGISTRAR Gandi SAS
SERVERS
SERVER com.whois-servers.net
ARGS domain =avodroits-social.com
PORT 43
TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN
NAME avodroits-social.com
CHANGED 2013-03-08
CREATED 2007-03-06
STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
NSERVER
A.DNS.GANDI.NET 173.246.98.1
B.DNS.GANDI.NET 213.167.229.1
C.DNS.GANDI.NET 217.70.179.1
REGISTERED yes
Go to top
avodroits-social.com rapport :
Visitez le site